Conditions d'octroi de licence / EULA (CLUF)

Les droits et obligations du client final sont soumis aux présentes conditions d'octroi de licence régissant les logiciels et applications fournis par LEMKEN GmbH & Co. KG, Weseler Straße 5, D-46519 Alpen (ciaprès dénommée « LEMKEN ») dans sa boutique iQblue.

Veuillez lire attentivement les termes de la licence. Dès l'achat du logiciel ou de l'application, les conditions suivantes sont obligatoires.

 

Table des matières

A. Définitions

B. Conditions générales pour les logiciels

1. Champ d'application

2. Droits d’auteur / droits de propriété industrielle

3. Modalités de l'utilisation

4.  Transférabilité 

5. Devoirs des clients

6. Garantie

7. Responsabilité

8. Fin du droit d'utilisation

9. Conditions générales de vente

C. Conditions particulières pour le Logiciel en tant que service (SaaS)

1. Champ d'application

2. Modalités de l'utilisation

3. Devoirs des clients

4. Mise à disposition

5. Protection des données

6. Garantie

7. Fin du droit d'utilisation

8. Conditions générales de vente

D. Conditions particulières pour les applications

1. Champ d'application

2. Droit(s) d'utilisation

3. Devoirs des clients

4. Transférabilité

5. Conditions générales de vente

E. Conditions particulières pour la iQblue Clara

1. Champ d'application

2. Modalités de l'utilisation

3. Protection des données

4. Conditions générales de vente

F. Conditions particulières pour l'offre agrirouter

1. Champ d'application

2. Conditions spéciales de licence

G. Conditions particulières pour l'offre NEXT Machine Management 

1. Champ d'application

2. Modalités de l'utilisation

3. Protection des données

4. Conditions générales de vente

 

A. DEFINITIONS 

1. Professionnel 

Toute personne physique ou morale ayant conclu une transaction dans l’exercice de son activité professionnelle, dans le cadre d’une société ou à titre indépendant

2. Utilisateur 

Toute personne physique concluant une transaction juridique pour des raisons ne pouvant être imputées à son activité professionnelle ou à sa qualité de travailleur indépen-dant

3. Client final

Client pour lequel un produit ou un service est finalement destiné.

4. Licence

En général, l’autorisation ou la permission d'utiliser un droit dans un but économique ; par rapport aux présentes conditions d'octroi de licence, le droit d'utiliser l’objet de la licence dans un cadre réglementé.

5. Sous-licence

Le titulaire de la licence accorde à des tiers un droit d’utilisation de l’objet de la licence.

6. Titulaire de la licence

La personne morale ou physique à qui le droit est accordé d'utiliser ce logiciel par l’achat, la location ou le leasing.

7. Tiers

Les personnes autres que le titulaire de la licence qui n'ont pas été autorisées par le donneur de licence.

8. Logiciels

Tous les composants non physiques d'un système assisté par ordinateur ; par rapport aux présentes conditions d'octroi de licence, le logiciel ordinairement exécutable qui est fourni au titulaire de la licence par le donneur de licence ou qui est mis à la disposition du titulaire de la licence en tant que "logiciel en tant que service".

9. Clé de licence

Un code sous forme de lettres ou de chiffres, qui doit être saisi lors de l'installation ou du premier lancement du logiciel pour l'activer

10. Décompilation

Procédé de rétro-ingénierie d'un code machine en un code de programme lisible par l'homme.

11. Reverse Engineering (republication)

Détermination des principes fonctionnels du logiciel

12. Logiciel en tant que Service - Saas

Fourniture de certains services logiciels dans le cloud ou sur serveur pendant une période convenue contre paiement

 

B. CONDITIONS GENERALES POUR LES LOGICIELS

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions d'octroi de licence s'appliquent à tous les produits logiciels proposés par LEMKEN par le biais de la boutique IQblue. Pour certains produits, leurs conditions particulières correspondantes s’appliquent en plus des présentes conditions d'oc-troi de licence. Ces conditions d'octroi de licence s'appliquent aux professionnels et aux utilisateurs. LEMKEN agit comme donneur de licence, le client comme titulaire de licence 

2. DROITS D’AUTEUR / DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE

LEMKEN est le propriétaire du droit d’auteur et d’autres droits de propriété industrielle pour le logiciel. Tous les droits sur le logiciel (et toutes les copies faites par le client) - en particulier les autorisations de droits d’auteur, les droits sur les inventions ainsi que les droits de protection technique - sont la propriété exclusive de LEMKEN, dans la mesure où des droits ont été conférés expressément au client en vertu des présentes conditions ou des conditions générales de LEMKEN. Ceci s'applique également aux versions déri-vées du logiciel par LEMKEN. La propriété du client sur les différents supports de stockage de ces copies n'en est pas affectée.

3. MODALITES DE L'UTILISATION

3.1 LEMKEN accorde au client un simple droit d'utilisation du logiciel limité dans le temps en fonction de la durée du contrat conclu avec LEMKEN, mais uniquement pour le pays de destination convenu entre les parties dans lequel le logiciel doit être utilisé. Sans accord explicite, le droit d'utilisation est accordé exclusivement pour le pays dans lequel le client a son domicile ou son siège social.

3.2 Les conditions d'octroi de licence et le droit d'utilisation Bdu logiciel n'entrent en vigueur que lorsque LEMKEN et le client ont accepté l'offre par écrit ou au moyen d'un système électronique et que le client a accepté les conditions d'octroi de licence et les conditions générales applicables par écrit ou au moyen d'un système électronique.

3.3 Le client ne peut utiliser le logiciel qu'à ses propres fins ou pour des tiers qui lui sont associés au sens du § 15 AktG (sociétés associées au sens du § 15 de la loi allemande régissant les sociétés anonymes) (« entreprises du groupe »). En particulier, la mise à disposition temporaire du logiciel (par ex. en tant que fourniture d'applications en ligne (ASP)) pour des sociétés autres que les entreprises du groupe, l'utilisation du logiciel pour la formation de personnes qui ne sont pas des employés du client ou des entreprises de son groupe ne sont autorisées qu'avec le consentement préalable par écrit de LEMKEN. La sous-location commerciale est généralement interdite.

3.4 Des reproductions du logiciel ne sont autorisées que dans la mesure où elles sont nécessaires à l'utilisation contractuelle. Le client a le droit de faire des copies de sauvegarde conformément au § 69 (2) UrhG (loi allemande sur les droits d’auteur). Dans la mesure nécessaire, le client peut faire des copies de sauvegarde du logiciel selon les règles de l'art. Les copies de sauvegarde sur supports amovibles doivent être marquées comme telles et accompagnées de l'avis de droit d'auteur du support de stockage origi-nal. Si le client a acquis le logiciel par téléchargement, il a le droit de copier le logiciel sur un support de stockage lors de son transfert conformément au § 4. Par ailleurs, le droit de LEMKEN sur la copie en ligne s’épuise de la même manière que si le client avait reçu le logiciel sur un support de stockage.

3.5 Le client n'est autorisé à apporter des modifications, des extensions et d'autres modifications au logiciel au sens du § 69c n° 2 UrhG (loi allemande sur le droit d'auteur) que dans la mesure où c'est expressément permis par la loi. Avant que le client lui-même ou un tiers ne corrige des défauts, il doit d'abord permettre à LEMKEN d'essayer de les corriger. Le client n'est pas autorisé à effectuer de telles manipulations d'après ses propres droits d'utilisation et d'exploitation - au-delà des droits d'utilisation accordés dans le cadre du présent contrat. Dans la mesure où des droits de modification décou-lent du client, LEMKEN peut en tout état de cause prétendre, contre une rémunération appropriée, l'octroi d'un droit d'utilisation exclusif ou non exclusif, illimité dans l'espace et dans le temps, avec droit d’accorder des sous-licences.

3.6 L'acheteur n'a de droit de décompilation du logiciel que dans les limites du § 69e UrhG (loi allemande sur le droit d'auteur), et ceci uniquement si LEMKEN n'a pas fourni dans un délai raisonnable, suite à une demande écrite, les données et/ou informations nécessaires pour créer une interopérabilité avec d'autres matériels et logiciels.

3.7 Le client a le droit d'effectuer des essais et de suivre le programme au sens du § 69d alinéa 3 UrhG (loi allemande sur le droit d'auteur).

3.8 Si LEMKEN fournit au client dans le cadre d'une amélioration ou d'une maintenance des compléments (par ex. des patches (correctifs), des ajouts au manuel d'utilisation) ou une nouvelle version de l'objet du contrat (par ex. mise à jour, mise à niveau) qui remplace l'objet du contrat précédent(« ancien logiciel »), ceux-ci sont soumis aux dispositions du présent contrat.

3.9 La licence est limitée au produit logiciel spécifiquement acquis dans sa version respective et ne s'étend pas aux versions ultérieures du logiciel en question.

Toutefois, si LEMKEN met à disposition une nouvelle version du logiciel, les droits du client au titre du présent contrat à l'égard de l'ancien logiciel expirent dès que le client fait un usage productif du nouveau logiciel, et ceci même sans que LEMKEN demande expressément le retour du logiciel. Cependant, LEMKEN accorde au client une période de transition de trois mois au cours de laquelle les deux versions du logiciel peuvent être utilisées côte à côte. 

3.10 La reproduction ou la modification de la documentation de l'application n'est pas autorisée - sous réserve des paragraphes 3.3, 3.4 (dans la mesure où la documentation est intégrée dans le logiciel).

3.11  Sous réserve des dispositions des articles 3.5 et 3.6 des présentes conditions d'octroi de licence, il est interdit au client de copier, reproduire, traduire, modifier, désassembler, décompiler, imiter, modifier ou imiter le logiciel en tout ou en partie sans l'autorisation écrite préalable de LEMKEN ni de le reproduire ou le modifier de toute autre manière.

3.12 Il est en particulier interdit au client de reproduire le logiciel en tout ou en partie, de le donner en location ou en leasing, de le traduire, l'éditer ou le rééditer de toute autre manière, d’accorder des sous-licences ou de diffuser publiquement le logiciel par un réseau filaire ou sans fil, y compris de le rendre accessible à des membres/adhérents en tout lieu et à tout moment. Il est également interdit au client de décompiler, désassembler ou reconstituer (« Reverse Engineering (republication) ») le logiciel à moins que le client n'y soit autorisé en vertu de la loi applicable au droit d'auteur.

3.13 Il est également interdit au client de contourner les mesures techniques de protection du logiciel.  

3.14 LEMKEN est le titulaire exclusif de tous les droits sur le code source du logiciel.  Le client n'a aucun droit d'accès au code source ni à la remise du code source ; le § 69e de la loi allemande sur le droit d'auteur est respecté.

4. TRANSFERABILITE 

Il est interdit au client d'accorder des sous-licences à des tiers. Seul le client acquiert un droit d'utilisation pour la durée convenue avec LEMKEN. La cession du logiciel à des tiers n'est pas couverte par le droit d'utilisation. 

5. DEVOIRS DES CLIENTS

5.1 Le client doit conserver soigneusement le logiciel fourni afin d'éviter toute utilisation abusive. Il rendra accessible le logiciel (inchangé ou modifié) - en particulier les clés de licence - à des tiers uniquement après le consentement préalable par écrit de LEMKEN. Ne sont pas considérés comme des tiers les salariés du client ainsi que les autres personnes présentes chez ce dernier pour utiliser le logiciel avec un contrat. Le § 4 ne change pas.

5.2  Le client doit veiller à ce que les tiers visés à l'article 5.1 ne copient, reproduisent, traduisent, modifient, désassemblent, décompilent, imitent, modifient ou ne reconstrui-sent pas le logiciel, que des personnes non autorisées n’y aient pas accès ou le reproduisent et/ou le traitent de toute autre manière.

5.3 Si le client a connaissance d'une utilisation non autorisée du logiciel dans le cadre des présentes conditions d'octroi de licence, LEMKEN doit en être informé immédiatement par le client.

5.4  Le client n'est pas autorisé à modifier ou supprimer les mentions de droits d'auteur, ni les marques et/ou les numéros ou symboles du vendeur. Si l'acheteur modifie ou traite les objets du contrat, ces visas et marques doivent être repris dans la version modifiée de l'objet du contrat.

5.5 Si le client cède à des tiers des supports de stockage, des mémoires ou autres matériels sur lesquels des logiciels (en tout ou en partie, inchangés ou modifiés) sont stockés ou s’il renonce à leur propriété directe, il doit veiller à ce que les objets contractuels stockés auparavant soient supprimés au complet et définitivement.

5.6 Le client s’est informé des fonctionnalités essentielles du logiciel et assume le risque que cela réponde à ses souhaits et à ses besoins. Le client est tenu de respecter les instructions données par LEMKEN pour l'installation et le fonctionnement du logiciel. Le client est responsable de l'installation et de la configuration correctes du logiciel. Le client est seul responsable de la mise en place d'un environnement matériel et logiciel fonctionnel pour le logiciel qui soit suffisamment dimensionné pour tenir compte de la charge supplémentaire causée par celui-ci.

6. GARANTIE

6.1 Pendant la période de garantie légale, LEMKEN garantit que le fonctionnement du logiciel correspond essentiellement aux spécifications de celui-ci.

6.2 LEMKEN ne garantit pas que le logiciel répond aux exigences du client. LEMKEN n'assume aucune garantie pour les détails techniques ou l'adéquation du logiciel à un usage spécifique, sauf indication contraire dans les spécifications du logiciel. Les spécifi-cations définies dans les spécifications du logiciel ou dans d'autres documents ne constituent pas une garantie, à moins qu'elles ne soient expressément indiquées comme telles.

6.3 Si le client est un professionnel, LEMKEN s'engage à remédier dans le cadre de la garantie aux défauts du logiciel à son entière discrétion par le dépannage, le remplacement, la fourniture, la mise à jour ou l’édition d'une nouvelle version du logiciel. 

6.4 Le client ne peut faire valoir aucun droit à la garantie, 

  • s'il n'utilise pas le logiciel comme prévu ou en fait un mauvais usage, ou
  • s'il modifie ou altère le logiciel sans l'accord écrit préalable de LEMKEN, ou
  • si des problèmes ou des erreurs sont dus au fait que le logiciel ait été utilisé avec des programmes qui ne sont pas compatibles avec celui-ci,
  • sauf si le client apporte la preuve que le défaut est dû au logiciel.

 

6.5 Dans la mesure où le client a droit sur la base de la garantie à des dommages-intérêts ou au remboursement de dépenses inutiles, cette responsabilité est limitée selon le § 7 ci-après.

7. RESPONSABILITE

7.1 LEMKEN n'est pas responsable des dommages, retards ou diminutions de performance qui se situent en dehors du domaine de responsabilité de LEMKEN.

7.2 LEMKEN n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation inadaptée, impropre ou non conforme du logiciel.

7.3 Quel que soit le fondement juridique, LEMKEN n'est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ou dans la mesure où il s'agit de dommages causés intentionnellement par LEMKEN suite à une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ou en cas de violation coupable d'une obligation principale essentielle du contrat ou d'une obligation majeure ou en cas de non-exécution d'une garantie ou si LEMKEN a dissimulé intentionnellement un défaut. Une obligation majeure au sens de cette disposition est une obligation de LEMKEN, dont l'exécution rend possible le bon déroulement de la relation contractuelle entre les parties, dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat et sur laquelle le client s'appuie régulièrement.

7.4 En cas de violation d'une obligation principale essentielle du contrat ou d'une obligation majeure imputable à une simple négligence, la responsabilité de LEMKEN est limitée au dommage typiquement prévisible. 

7.5 Toute autre responsabilité de LEMKEN est exclue. La responsabilité selon la loi allemande sur la responsabilité produit n'est pas affectée par ces conditions d'octroi de licence.

8. FIN DU DROIT D'UTILISATION

8.1 L'achat du logiciel soumis à une certaine durée ne donne droit qu’à une utilisation du logiciel jusqu'à la fin de la durée. 

8.2 Dans tous les cas de résiliation de son droit d'utilisation (par ex. par retrait, livraison ultérieure), le client remet immédiatement tous les objets contractuels livrés et supprime toutes les copies, à moins qu'il ne soit légalement obligé de les conserver plus longtemps. § L'article 3, alinéa 4, n'est pas affecté. Il doit confirmer l’exécution par écrit à LEMKEN.

9. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions d'octroi de licence complètent les conditions générales de vente de LEMKEN. Les conditions d'octroi de licence sont applicables en plus des conditions générales de vente.

C. CONDITIONS PARTICULIERES DU LOGICIEL EN TANT QUE SERVICE

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions d'octroi de licence s'appliquent à tous les produits logiciels en tant que service (SaaS) proposés par LEMKEN dans sa boutique iQblue. En outre, les dispositions supplémentaires de ces conditions d'octroi de licence doivent être respectées. Les conditions de la présente section complètent les conditions de la section B. Ces conditions d'octroi de licence s'appliquent aux professionnels et aux utilisateurs. LEMKEN agit comme donneur de licence, le client comme titulaire de licence

2. MODALITES DE L'UTILISATION

2.1 Pendant la durée du contrat à la base de la licence, LEMKEN met le logiciel dans sa version actuelle à la disposition du client par le biais de l’Internet moyennant une rémunération. 

2.2 La prestation comprend :

  • Mise à disposition du logiciel pour une utilisation par le biais de l’Internet et
  • Attribution d’un espace de stockage sur les serveurs mis à disposition par LEMKEN.

 

2.3  Le paiement intégral de la redevance d'utilisation convenue contractuellement effectué, le client obtient le droit simple, non exclusif, non susceptible de sous-licence et non transférable d'utiliser le logiciel, de manière limitée pendant la durée du contrat sous-jacent.

2.4 Dans la mesure où l'installation d'un logiciel est nécessaire à son utilisation, le client ne peut reproduire ce logiciel que si cela est couvert par une utilisation du logiciel dans les règles. La reproduction nécessaire comprend le chargement du logiciel dans la mémoire vive du serveur du fournisseur d’accès, mais pas l'installation même temporaire ou le stockage du logiciel sur des supports de stockage (tels que des disques durs ou similaires) du matériel mis en œuvre par le client.

2.5 Le client n'est pas autorisé à mettre le logiciel à la disposition de tiers pour une utilisation à titre onéreux ou gratuit. Le logiciel ne peut être loué à des tiers.

2.6 Le client n'est pas autorisé à apporter des modifications au logiciel.  Ceci ne s'applique pas aux modifications nécessaires à la correction d’erreurs, si LEMKEN est en retard pour corriger cette erreur, refuse de corriger l'erreur ou n'est pas en mesure de la corriger en raison de l'ouverture d'une procédure de faillite.

2.7 En particulier, le client n'a pas le droit d'examiner son fonctionnement par la soidisant "Reverse Engineering (republication)", de décompiler, de désassembler en ses composants et/ou de l'utiliser comme base pour la création de ses propres programmes logiciels.

2.8 Si un client enfreint ces dispositions, LEMKEN peut immédiatement bloquer l'accès de tous les utilisateurs du client au moyen d'un préavis écrit, si l'infraction peut être manifestement arrêtée de cette façon. Si le blocage a été ordonné par les autorités pour éviter un danger ou s’il sert la défense contre des dangers pour LEMKEN et ses clients, la notification n'est donnée qu'après le blocage.

3. DEVOIRS DES CLIENTS

3.1 Le client est tenu de prendre les précautions nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé de tiers aux zones protégées du logiciel. 

3.2 Si le client a connaissance d'une utilisation non autorisée du logiciel dans le cadre des présentes conditions d'octroi de licence ou d'un défaut du logiciel, LEMKEN doit en être informé immédiatement par le client.

3.3 Nonobstant l'obligation du fournisseur d’accès de sauvegarde des données, le client est responsable de la saisie et de la maintenance des données et informations nécessaires à l’utilisation des services SaaS.

3.4 Le client répond de ce que le logiciel ne soit pas utilisé à des fins illégales ou contraires aux réglementations ou exigences officielles, ou de ce que les données correspondantes ne soient pas créées, et/ou stockées sur le serveur ou localement. 

3.5 Si le client a connaissance d'une utilisation non autorisée du logiciel dans le cadre des présentes conditions d'octroi de licence, LEMKEN doit en être informé immédiatement par le client. 

3.6 Le client s'est informé des fonctionnalités essentielles du logiciel et assume le risque que cela réponde à ses souhaits et à ses besoins. Le client est tenu de respecter les instructions données par LEMKEN pour l'installation et le fonctionnement du logiciel. Le client est responsable de l'installation et de la configuration correctes du logiciel. Le client est seul responsable de la mise en place d'un environnement matériel et logiciel fonctionnel pour le logiciel qui soit suffisamment dimensionné pour tenir compte de la charge supplémentaire causée par celui-ci.

4. MISE A DISPOSITION

4.1 LEMKEN se doit d'assurer la disponibilité du logiciel et des données d'application au point de livraison.

4.2 Les adaptations, modifications et compléments des services SaaS objet du contrat ainsi que les mesures permettant d'identifier et de remédier aux dysfonctionnements entraînent une interruption temporaire ou limitation de l'accessibilité que si cela est absolument nécessaire pour des raisons techniques.

4.3 LEMKEN remédie dans un délai raisonnable aux défauts du logiciel signalés par le client.

4.4 La disponibilité est de 95% en moyenne annuelle, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.  Sont exclus de la disponibilité les temps d'arrêt dus à la maintenance et l’entretien du logiciel, en particulier l'indisponibilité planifiée, ainsi que les périodes pendant lesquelles le logiciel n’est pas accessible en raison de problèmes techniques ou autres indépendants de la volonté de LEMKEN (par exemple, Force Majeure, faute de tiers, etc.).

5. PROTECTION DES DONNEES

5.1 Toutes les données générées par l'utilisation autorisée du logiciel mis à disposition sont des données d'application. Tous les droits sur ces données appartiennent exclusivement au client.

5.2 LEMKEN et le client se conformeront aux réglementations en vigueur en matière de protection des données et engageront leurs employés et / ou utilisateurs employés en relation avec le logiciel et leur mise en œuvre par rapport à ces dispositions ou respecteront cette obligation.

5.3 LEMKEN protège les services et systèmes fournis ainsi que les données d’application stockées par LEMKEN et éventuellement d’autres données concernant le client ou le client contre les prises de connaissance non autoriséss, le stockage, la modification ou tout autre accès non autorisé ou attaque de quelque nature que ce soit. LEMKEN prendra pour cela les mesures appropriées et habituelles requises selon les règles de l'art, entre autres la protection antivirus et la protection contre les logiciels malveillants et autres mesures de sécurité, y compris la protection contre les intrusions.

6. GARANTIE

6.1 Pendant la période de garantie légale, LEMKEN garantit que le fonctionnement du logiciel correspond essentiellement aux spécifications de celui-ci.

7. FIN DU DROIT D'UTILISATION

Les données d'application du client seront effacées après la résiliation de son droit d'utilisation. 

8. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions d'octroi de licence complètent les conditions générales de vente de LEMKEN. Les conditions d'octroi de licence sont applicables en plus des conditions générales de vente.

 

D. CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES APPLICATIONS

1. CHAMP D'APPLICATION

Ces conditions d'octroi de licence s'appliquent à toutes les applications proposées par LEMKEN dans sa boutique iQblue. En outre, les dispositions supplémentaires de ces conditions d'octroi de licence doivent être respectées. Les conditions de cette section complètent les conditions des sections B et C. Ces conditions d'octroi de licence s'appli-quent aux professionnels et aux utilisateurs. LEMKEN agit comme donneur de licence, le client comme titulaire de licence 

2. DROIT(S) D'UTILISATION

2.1 LEMKEN se réserve tous les droits sur le contenu des applications. La reproduction de textes, graphiques et autre contenu n'est autorisée qu'avec l'autorisation expresse de LEMKEN.

2.2 Une reproduction n’est autorisée que dans la mesure où elle est nécessaire à l’utilisation du programme. Les duplications nécessaires comprennent en particulier le chargement du programme dans la mémoire vive.

3. DEVOIRS DES CLIENTS

3.1 Pour que l’application fonctionne correctement, le client doit posséder un appareil compatible et les logiciels nécessaires à son fonctionnement. Le client est responsable de l'installation et de la configuration correctes du logiciel.

3.2 Le client est tenu de s'abstenir de toutes les actions qui mettent en danger la sécurité de l'exploitation de l'application. Le client est également tenu de protéger l'application ontre toute utilisation abusive. 

4. TRANSFERABILITE

Avec l'autorisation de LEMKEN, le client peut faire transcrire l'application pour un autre utilisateur. Pour le reste, le client peut utiliser les applications exclusivement pour ses propres besoins ; aucune cession à un tiers n’est autorisée en dehors du changement d’utilisateur visé ci-dessus. Le client s’engage à ce que l’application ne soit cédée à aucun tiers en dehors du changement légitime d’utilisateur. Le changement d’utilisateur au bénéfice d’un tiers est possible uniquement en totalité, et implique l’abandon simultané, complet et définitif de toute utilisation par le client initial. La cession temporaire ou partielle de l’utilisation à un tiers à titre onéreux est interdite. La cession à titre gratuit est également interdite. La transcription ne peut être effectuée que par LEMKEN. L'utilisateur n'est donc pas autorisé à accorder des sous-licences. 

5. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions d'octroi de licence complètent les conditions générales de vente de LEMKEN. Les conditions d'octroi de licence sont applicables en plus des conditions générales de vente.

 

E. CONDITIONS SPECIALES POUR LA iQblue Clara

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions d'octroi de licence s'appliquent à toutes les prestations et objets contractuels relatifs à la iQblue Clara proposée par LEMKEN dans sa boutique iQblue. En outre, les dispositions supplémentaires de ces conditions d'octroi de licence doivent être respectées. Ce règlement ne s'applique qu'en complément des autres règlements. Ces conditions d'octroi de licence s'appliquent aux professionnels et aux utilisateurs. LEMKEN agit comme donneur de licence, le client comme titulaire de licence

2. MODALITES DE L'UTILISATION 

2.1 Tous les objets contractuels relatifs à la station météorologique LEMKEN, en particulier l'utilisation de l'application et du logiciel, sont limités à deux ans. Le client peut alors souscrire un nouvel abonnement. Les dispositions de performance correspondantes résultent de la description du produit.

2.2 LEMKEN accorde au client un simple droit d'utilisation limité dans le temps des objets du contrat en relation avec la station météorologique. La limitation du temps est ba-sée sur les dispositions contractuelles entre le client et LEMKEN.

2.3 Le droit d'utilisation prend fin avec la durée du contrat conclu entre LEMKEN et le client. Le contrat est limité à 2 ans et est renouvelable pour des période d’un an. Une telle reconduction est possible trois fois au total. 

3. PROTECTION DES DONNEES

3.1 LEMKEN et le client sont tenus de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données et d'engager leurs salariés et/ou les utilisateurs déployés dans le cadre de l'application et de sa mise en œuvre à respecter ces dispositions ou à s'acquitter de cette obligation.

3.2 LEMKEN protège les services et systèmes mis à disposition ainsi que les données d'application stockées par le client ou le concernant chez LEMKEN et, le cas échéant, d'autres données contre toute prise de connaissance, stockage, modification ou autres accès non autorisés ou des attaques de quelque sorte que ce soit. LEMKEN prendra pour cela les mesures appropriées et habituelles requises selon les règles de l'art, entre autres la protection contre les virus et les logiciels malveillants ainsi que d'autres mesures de sécurité, y compris la protection contre les intrusions.

3.3 Le fabricant de la iQblue Clara, Apps for Agri, Stadhuisplein 345a, 5038 TH Tilburg, peut accéder aux données de la iQblue Clara. Si des données personnelles sont collectées, le client déclare son accord correspondant au cours du processus de commande. 

4. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions d'octroi de licence complètent les conditions générales de vente de LEMKEN. Les conditions d'octroi de licence sont applicables en plus des conditions générales de vente.

 

F. DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR L'OFFRE AGRIROUTER

L'agrirouter est un produit proposé par DKE-Data GmbH & Co. KG, Albert-Einstein-Str. 42, D-49076 Osnabrück.  La DKE-Data GmbH est le donneur de licence pour le produit agrirouter. Il est donc fait référence aux conditions d'octroi de licence du donneur de licence : https://my-agrirouter.com/fr/footer/dispositions-utilisateur/

 

G. DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR L’OFFRE NEXT MACHINE MANAGEMENT

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions d'octroi de licence s'appliquent à toutes les prestations et objets contractuels relatifs à l'offre NEXT Machine Management proposée par LEMKEN dans sa boutique iQblue. En outre, les dispositions supplémentaires de ces conditions d'octroi de licence doivent être respectées. Ce règlement ne s'applique qu'en complément des autres règlements. Ces conditions d'octroi de licence s'appliquent aux professionnels et aux utilisateurs. LEMKEN agit comme donneur de licence, le client comme titulaire de licence

2. MODALITES DE L'UTILISATION 

2.1 NEXT Machine Management est un produit proposé par FarmFacts GmbH, Rennbahnstraße 9, D-84347 Pfarrkirchen. LEMKEN agit en tant que partenaire commercial et vendeur des licences correspondantes pour le logiciel NEXT Machine Management et l’application NEXT Machine Management. L'utilisateur obtient de LEMKEN les clés de licence correspondantes pour les offres de service l'autorisant à utiliser l'objet du contrat concerné.

2.2 Tous les objets contractuels relatifs à l'offre NEXT Machine Management, en particulier l'utilisation de l'application et du logiciel, sont limités à un an. Les dispositions de performance correspondantes résultent de la description du produit.

2.3 LEMKEN accorde au client un simple droit d'utilisation limité dans le temps des objets du contrat en relation avec l'offre NEXT Machine Management. La limitation du temps est basée sur les dispositions contractuelles entre le client et LEMKEN.

2.4 Le droit d'utilisation prend fin avec la durée du contrat conclu entre LEMKEN et le client. 

3. PROTECTION DES DONNEES

3.1 LEMKEN et le client se conformeront aux réglementations en vigueur en matière de protection des données et engageront leurs employés et / ou utilisateurs employés en relation avec l'application et leur mise en œuvre par rapport à ces dispositions ou respecteront cette obligation.

3.2 LEMKEN protège les services et systèmes mis à disposition ainsi que les données d'application stockées par le client ou le concernant chez LEMKEN et, le cas échéant, d'autres données contre toute prise de connaissance, stockage, modification ou autres accès non autorisés ou des attaques de quelque sorte que ce soit. LEMKEN prendra pour cela les mesures appropriées et habituelles requises selon les règles de l'art, entre autres la protection contre les virus et les logiciels malveillants ainsi que d'autres mesures de sécurité, y compris la protection contre les intrusions.

4. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions d'octroi de licence complètent les conditions générales de vente de LEMKEN. Les conditions d'octroi de licence sont applicables en plus des conditions générales de vente.

 

Version : Août 2019